Droit à la reprographie et reproduction d'oeuvres protégées françaises ou étrangères à l'école

Un article trouvé chez Eduscol sur le droit à la reprographie. Valable jusqu'à fin décembre 2013.

Droit à la reprographie et reproduction d'oeuvres protégées françaises ou étrangères à l'école.

CLIC : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58964